Décret n° 2019-985 du 25 septembre 2019 relatif aux élèves de l'enseignement technique de l'armée de terre

JORF n°0225 du 27 septembre 2019

En vigueur depuis le 28/09/2019En vigueur depuis le 28 septembre 2019

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Article 16

Version en vigueur depuis le 28/09/2019Version en vigueur depuis le 28 septembre 2019


La ministre des armées et le ministre de l'action et des comptes publics sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.