Décret n° 2019-985 du 25 septembre 2019 relatif aux élèves de l'enseignement technique de l'armée de terre

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  • Article 14

    Version en vigueur du 28/09/2019 au 01/12/2022Version en vigueur du 28 septembre 2019 au 01 décembre 2022

    Abrogé par Décret n°2022-1484 du 28 novembre 2022 - art. 2


    Le présent décret s'applique aux candidats ayant vocation à être admis au centre d'enseignement technique de l'armée de terre à compter de la rentrée scolaire 2020 et aux élèves effectivement admis à compter de cette date.

  • Article 16

    Version en vigueur depuis le 28/09/2019Version en vigueur depuis le 28 septembre 2019


    La ministre des armées et le ministre de l'action et des comptes publics sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.