Arrêté du 3 août 2018 relatif aux prescriptions générales applicables aux installations relevant du régime de l'enregistrement au titre de rubrique 2910 de la nomenclature des installations classées pour la protection de l'environnement

JORF n°0179 du 5 août 2018

En vigueur depuis le 02/08/2019En vigueur depuis le 02 août 2019

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Article 25

Version en vigueur depuis le 02/08/2019Version en vigueur depuis le 02 août 2019

Modifié par Arrêté du 15 juillet 2019 - art. 3

Foudre.
L'exploitant met en œuvre les dispositions relatives à la protection contre la foudre de la section III de l'arrêté du 4 octobre 2010 relatif à la prévention des risques accidentels au sein des installations classées pour la protection de l'environnement soumises à autorisation.