Article 53
A modifié les dispositions suivantes
- Modifie Code de la santé publique - Chapitre VI : Télésanté (V)
- Modifie Code de la santé publique - Livre III : Aide médicale urgente, permanence d... (V)
- Crée Code de la santé publique - Section 1 : Télémédecine (V)
- Crée Code de la santé publique - Section 2 : Télésoin (V)
- Modifie Code de la santé publique - Titre Ier : Aide médicale urgente, permanence d... (V)
- Modifie Code de la santé publique - art. L6316-1 (M)
- Crée Code de la santé publique - art. L6316-2 (V)
- Modifie Code de la sécurité sociale. - art. L162-14-1 (V)
- Crée Code de la sécurité sociale. - art. L162-15-5 (V)
- Modifie Code de la sécurité sociale. - art. L162-16-1 (M)
- Crée Code de la sécurité sociale. - art. L162-16-1-3 (V)