Article 22

LOI n° 2014-173 du 21 février 2014 de programmation pour la ville et la cohésion urbaine (1)

JORF n°0045 du 22 février 2014

En vigueur depuis le 01/01/2020En vigueur depuis le 01 janvier 2020

ChronoLégi l'accès au droit dans le temps

Voir le sommaire du code

TITRE IV : DISPOSITIONS DIVERSES, FINALES ET TRANSITOIRES (Articles 15 à 30)

Version en vigueur depuis le 01/01/2020Version en vigueur depuis le 01 janvier 2020

Modifié par LOI n°2019-753 du 22 juillet 2019 - art. 14 (V)

I.-A modifié les dispositions suivantes :

-Code de l'urbanisme
Art. L325-1

II.-(Abrogé)

L'aide Légifrance

Pour vous accompagner dans l'utilisation du site, consulter toute l'aide disponible sur le site Légifrance.

Nous contacter
Voir les tutoriels vidéo Légifrance
Guide des cas d'usage

Droit national

Constitution

Textes consolidés

Codes

Circulaires et instructions

Jurisprudence

Plan de classement des jurisprudences

Accords collectifs

Publications officielles

Journal officiel de la République française

Bulletins officiels

Débats parlementaires

Documents administratifs

Autour de la loi

Codification

Guide de légistique

Entreprises

Statistiques de la norme

Autorités indépendantes

SVA "Silence vaut accord"

Législatif et réglementaire

Droit et jurisprudence de l'Union européenne

Droit de l'Union européenne

Jurisprudence de l'Union européenne

Droit international

Jurisprudence de la Cour européenne des droits de l'Homme

Traités et accords internationaux

Juridictions internationales

LOI n° 2014-173 du 21 février 2014 de programmation pour la ville et la cohésion urbaine (1)

ChronoLégi l'accès au droit dans le temps

TITRE IV : DISPOSITIONS DIVERSES, FINALES ET TRANSITOIRES (Articles 15 à 30)

Article 22

Rechercher sur Légifrance

LOI n° 2014-173 du 21 février 2014 de programmation pour la ville et la cohésion urbaine (1)

ChronoLégi l'accès au droit dans le temps

Article 22