Code monétaire et financier

En vigueur du 29/06/2019 au 25/11/2022En vigueur du 29 juin 2019 au 25 novembre 2022

Table de concordance

Lorsque des dispositions ont été déplacées ou modifiées, une table de concordance est créée qui permet de relier dans un tableau une ou plusieurs anciennes dispositions d'un texte ou d'un code à leur nouvelle disposition.

Cela est utile dans le cadre d'une création de code (codification), d'une refonte de code ou recodification.

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TABLES DE CONCORDANCE

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Dernière modification : 29 septembre 2021

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Article D765-6-1

Version en vigueur du 29/06/2019 au 25/11/2022Version en vigueur du 29 juin 2019 au 25 novembre 2022

Abrogé par Décret n°2022-1456 du 23 novembre 2022 - art. 7
Création Décret n°2019-655 du 27 juin 2019 - art. 2

I.-Sont applicables aux îles Wallis et Futuna, sous réserve des adaptations prévues au II, les dispositions des articles mentionnés dans la colonne de gauche du tableau ci-après, dans leur rédaction indiquée dans la colonne de droite du même tableau :


ARTICLES APPLICABLES
DANS LEUR REDACTION

D. 532-36 à D. 532-39
décret n° 2017-1324 du 6 septembre 2017

D. 532-40
décret n° 2019-655 du 27 juin 2019

II.-Les mots : “ ou sur des unités mentionnées à l'article L. 229-7 du code de l'environnement ” sont supprimés. ;