Arrêté du 25 juin 2019 modifiant l'arrêté du 29 septembre 2015 portant homologation du circuit de vitesse de l'Anneau du Rhin (Haut-Rhin)

JORF n°0147 du 27 juin 2019

En vigueur depuis le 28/06/2019En vigueur depuis le 28 juin 2019

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Article 2

Version en vigueur depuis le 28/06/2019Version en vigueur depuis le 28 juin 2019


Le préfet du Haut-Rhin est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera notifié par ses soins au propriétaire du circuit et publié au Journal officiel de la République française.