Arrêté du 5 juin 2019 relatif à la double délivrance du diplôme du baccalauréat et du diplôme de la Allgemeine Hochschulreife

En vigueur depuis le 01/09/2020En vigueur depuis le 01 septembre 2020

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Article 12

Version en vigueur du 01/09/2020 au 01/01/2027Version en vigueur du 01 septembre 2020 au 01 janvier 2027

Abrogé par Arrêté du 23 avril 2026 - art. 20


La note moyenne portée sur le diplôme de la Allgemeine Hochschulreife délivré à un candidat scolarisé dans un établissement d'enseignement français est la moyenne des deux notes partielles définies ci-dessous.
La première note partielle est la note moyenne à la partie en langue allemande de l'examen telle qu'elle est définie à l'article 11 du présent arrêté.
La seconde note partielle est la note moyenne obtenue au baccalauréat. Celle-ci est transposée dans le système de notation allemand conformément à la grille de conversion figurant en annexe I du présent arrêté.
Conformément aux grilles de conversion figurant en annexe III du présent arrêté, les résultats des candidats scolarisés dans les établissements d'enseignement français sont traduits en points selon la grille élaborée par la Kultusministerkonferenz et portés sur le diplôme de la Allgemeine Hochschulreife.