Code de la défense

En vigueur du 09/05/2019 au 28/01/2021En vigueur du 09 mai 2019 au 28 janvier 2021

Table de concordance

Lorsque des dispositions ont été déplacées ou modifiées, une table de concordance est créée qui permet de relier dans un tableau une ou plusieurs anciennes dispositions d'un texte ou d'un code à leur nouvelle disposition.

Cela est utile dans le cadre d'une création de code (codification), d'une refonte de code ou recodification.

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TABLES DE CONCORDANCE

CODIFICATION

  • Partie législative (parties 1 à 3) au JO du 21/12/2004 : dossier législatif de l'ordonnance n° 2004-1374 du 20 décembre 2004 relative à la partie législative du code de la défense ;
  • Partie législative (partie 4) au JO du 30/03/2007 : dossier législatif de l'ordonnance n° 2007-465 du 29 mars 2007 relative au personnel militaire, modifiant et complétant la partie législative du code de la défense et le code civil ;
  • Partie réglementaire (partie 1) au JO du 24/04/2007 : décrets du 23 avril 2007 n° 2007-583 relatif à certaines dispositions réglementaires de la première partie du code de la défense (Décrets en Conseil d'Etat et en conseil des ministres), 2007-584 relatif à certaines dispositions réglementaires de la première partie du code de la défense (Décrets en conseil des ministres), 2007-585 relatif à certaines dispositions réglementaires de la première partie du code de la défense (Décrets en Conseil d'Etat) et 2007-586 relatif à certaines dispositions réglementaires de la première partie du code de la défense (Décrets) ;
  • Partie réglementaire (partie 4) au JO du 25/04/2008 : décrets du 23 avril 2008 n° 2008-391 relatif à certaines dispositions réglementaires de la quatrième partie du code de la défense (Décrets en Conseil d'Etat et en conseil des ministres), 2008-392 relatif à certaines dispositions réglementaires de la quatrième partie du code de la défense (Décrets en Conseil d'Etat) et 2008-393 relatif à certaines dispositions réglementaires de la quatrième partie du code de la défense (Décrets) ;
  • Partie réglementaire (partie 3)  au JO du 27/11/2008 : décrets du 25 novembre 2008 n° 2008-1218 relatif à certaines dispositions réglementaires de la troisième partie du code de la défense (Décrets en Conseil d'Etat et en conseil des ministres) et 2008-1219 relatif à certaines dispositions réglementaires de la troisième partie du code de la défense (Décrets en Conseil d'Etat et décrets simples) ;
  • Partie réglementaire (parties 1 et 2) au JO du 6/03/2009 : décret n° 2009-253 du 4 mars 2009 relatif à certaines dispositions de la deuxième partie réglementaire du code de la défense et modifiant la première partie réglementaire de ce code et décret n° 2009-254 du 4 mars 2009 relatif à certaines dispositions réglementaires de la deuxième partie du code de la défense (Décrets en Conseil d'Etat et décrets simples) ;
  • Partie réglementaire (parties 2 et 3) au JO du 25/11/2009 : décret n° 2009-1440 du 23 novembre 2009 modifiant et complétant les deuxième et troisième parties réglementaires du code de la défense ;
  • Partie réglementaire (partie 5) au JO du 19/03/2011 : décret n° 2011-280 du 16 mars 2011 relatif à certaines dispositions de la cinquième partie réglementaire du code de la défense.
  • Partie législative (partie 6) au JO du 12/12/2019 : dossier législatif de l'ordonnance n° 2019-1335 du 11 décembre 2019 portant dispositions relatives à l'outre-mer du code de la défense.
  • Partie réglementaire (parties 1 et 6) au JO du 13/04/2021 : décret n° 2021-427 du 8 avril 2021 portant dispositions relatives à l'outre-mer du code de la défense.

VOIR AUSSI

  • Décret n° 2019-1271 du 2 décembre 2019 relatif aux modalités de classification et de protection du secret de la défense nationale
  • Décret n° 2017-151 du 8 février 2017 relatif aux procédures d'organisation et de contrôle interne en matière d'exportations et de transferts d'armement et à l'application outre-mer de certaines dispositions de la deuxième partie du code de la défense
  • Dossier législatif de l'ordonnance n° 2016-982 du 20 juillet 2016 prise en application de l'article 30 de la loi n° 2015-917 du 28 juillet 2015 actualisant la programmation militaire pour les années 2015 à 2019 et portant diverses dispositions concernant la défense et décret n° 2017-151 du 8 février 2017 relatif aux procédures d'organisation et de contrôle interne en matière d'exportations et de transferts d'armement et à l'application outre-mer de certaines dispositions de la deuxième partie du code de la défense
  • Dossier législatif de l'ordonnance n° 2015-1534 du 26 novembre 2015 prise en application de l'article 30 de la loi n° 2015-917 du 28 juillet 2015 et portant diverses dispositions concernant la défense, les anciens combattants et l'action de l'Etat en mer
  • Dossier législatif de la loi n° 2008-493 du 26 mai 2008 ratifiant l'ordonnance n° 2005-883 du 2 août 2005 relative à la mise en place au sein des institutions de la défense d'un dispositif d'accompagnement à l'insertion sociale et professionnelle des jeunes en difficulté et l'ordonnance n° 2007-465 du 29 mars 2007 relative au personnel militaire, modifiant et complétant la partie législative du code de la défense et le code civil, et portant diverses dispositions relatives à la défense
  • Dossier législatif de la loi n° 2005-1550 du 12 décembre 2005 modifiant diverses dispositions relatives à la défense

Dernière modification : 14 février 2021

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Voir le sommaire du code

Article D3541-4

Version en vigueur du 09/05/2019 au 28/01/2021Version en vigueur du 09 mai 2019 au 28 janvier 2021

Modifié par Décret n°2019-415 du 7 mai 2019 - art. 4

Sauf mention contraire dans le tableau ci-après, les dispositions suivantes sont applicables dans les îles Wallis et Futuna, dans leur rédaction résultant du décret n° 2008-1219 du 25 novembre 2008 :


DISPOSITIONS APPLICABLES
DANS LEUR RÉDACTION

Au livre Ier

D. 3121-6 à D. 3121-8
Résultant du décret n° 2009-1177 du 5 octobre 2009

D. 3121-9
Résultant du décret n° 2015-4 du 2 janvier 2015

D. 3121-10 et D. 3121-11
Résultant du décret n° 2014-1537 du 19 décembre 2014

D. 3121-12
Résultant du décret n° 2015-4 du 2 janvier 2015

D. 3121-13
Résultant du décret n° 2009-1177 du 5 octobre 2009

D. 3121-14
Résultant du décret n° 2019-4 du 3 janvier 2019

D. 3121-14-1
Résultant du décret n° 2017-743 du 4 mai 2017

D. 3121-15 et D. 3121-16
Résultant du décret n° 2009-1177 du 5 octobre 2009

D. 3121-17
Résultant du décret n° 2014-1040 du 11 septembre 2014

D. 3121-18 à D. 3121-21
Résultant du décret n° 2009-1177 du 5 octobre 2009

D. 3121-22
Résultant du décret n° 2014-1040 du 11 septembre 2014

D. 3121-23
Résultant du décret n° 2009-1177 du 5 octobre 2009

D. 3121-24
Résultant du décret n° 2017-320 du 10 mars 2017

D. 3121-24-1
Résultant du décret n° 2015-4 du 2 janvier 2015

D. 3121-24-2
Résultant du décret n° 2017-743 du 4 mai 2017

D. 3121-27 à D. 3121-29
Résultant du décret n° 2009-1177 du 5 octobre 2009

D. 3121-30
Résultant du décret n° 2017-745 du 4 mai 2017

D. 3121-31 et D. 3121-32
Résultant du décret n° 2009-1177 du 5 octobre 2009

D. 3122-1
Résultant du décret n° 2009-1729 du 30 décembre 2009

D. 3122-2
Résultant du décret n° 2017-745 du 4 mai 2017

D. 3122-3
Résultant du décret n° 2009-1729 du 30 décembre 2009

D. 3122-4 à D. 3122-7

D. 3122-8 et D. 3122-9
Résultant du décret n° 2009-1729 du 30 décembre 2009

D. 3122-10 et D. 3122-11

D. 3122-12, D. 3122-14
Résultant du décret n° 2009-1727 du 30 décembre 2009

D. 3123-1 à D. 3123-5

D. 3123-6
Résultant du décret n° 2012-1247 du 7 novembre 2012

D. 3123-7

D. 3123-8
Résultant du décret n° 2009-1180 du 5 octobre 2009

D. 3123-9 et D. 3123-10

D. 3123-11
Résultant du décret n° 2016-361 du 25 mars 2016

D. 3123-12, D. 3123-13

D. 3123-14
Résultant du décret n° 2017-82 du 26 janvier 2017

D. 3123-15 et D. 3123-16

D. 3123-18
Résultant du décret n° 2009-1440 du 23 novembre 2009

D. 3123-19 et D. 3123-20

D. 3124-1, D. 3124-2
Résultant du décret n° 2009-1180 du 5 octobre 2009

D. 3124-3

D. 3124-4 et D. 3124-5
Résultant du décret n° 2009-1180 du 5 octobre 2009

D. 3124-6
Résultant du décret n° 2017-745 du 4 mai 2017

D. 3124-7 à D. 3124-11

D. 3126-1 à D. 3126-3

D. 3126-4
Résultant du décret n° 2012-1391 du 11 décembre 2012

D. 3126-5 et D. 3126-6
Résultant du décret n° 2016-1337 du 7 octobre 2016

D. 3126-7
Résultant du décret n° 2017-745 du 4 mai 2017

D. 3126-8 à D. 3126-9
Résultant du décret n° 2016-1337 du 7 octobre 2016

D. 3126-10 et D. 3126-11

D. 3126-12
Résultant du décret n° 2009-1180 du 5 octobre 2009

D. 3126-13 et D. 3126-14

Au livre II

D. 3222-11 et D. 3222-12

D. 3222-19 à D. 3222-22

D. 3223-7 à D. 3223-45

D. 3223-51 à D. 3223-53

D. 3223-54
Résultant du décret n° 2019-415 du 7 mai 2019

D. 3223-55

D. 3232-1 à D. 3232-7
Résultant du décret n° 2009-1494 du 3 décembre 2009

D. 3232-8
Résultant du décret n° 2015-258 du 4 mars 2015