Code de la santé publique

En vigueur du 28/12/2003 au 19/07/2016En vigueur du 28 décembre 2003 au 19 juillet 2016

Table de concordance

Lorsque des dispositions ont été déplacées ou modifiées, une table de concordance est créée qui permet de relier dans un tableau une ou plusieurs anciennes dispositions d'un texte ou d'un code à leur nouvelle disposition.

Cela est utile dans le cadre d'une création de code (codification), d'une refonte de code ou recodification.

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TABLES DE CONCORDANCE

CODIFICATION

Dernière modification : 29 juin 2018

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Article R6147-113

Version en vigueur du 05/05/2019 au 09/09/2021Version en vigueur du 05 mai 2019 au 09 septembre 2021

Modifié par Décret n°2019-406 du 2 mai 2019 - art. 9

I.-Les hôpitaux des armées figurant sur la liste prévue à l'article L. 6147-7 sont assimilés aux centres hospitaliers universitaires mentionnés à l'article L. 6141-2.

II.-Les hôpitaux des armées sont aussi regardés, pour l'application des dispositions de l'article R. 632-46 du code de l'éducation, comme relevant de la subdivision d'internat attachée au centre hospitalier universitaire de rattachement des internes et des assistants des hôpitaux des armées dont ils sont l'organisme d'affectation.

A ce titre, ils peuvent signer les conventions prévues à l'article L. 6142-5.