Code de la santé publique

En vigueur du 01/01/2020 au 01/09/2024En vigueur du 01 janvier 2020 au 01 septembre 2024

Table de concordance

Lorsque des dispositions ont été déplacées ou modifiées, une table de concordance est créée qui permet de relier dans un tableau une ou plusieurs anciennes dispositions d'un texte ou d'un code à leur nouvelle disposition.

Cela est utile dans le cadre d'une création de code (codification), d'une refonte de code ou recodification.

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TABLES DE CONCORDANCE

CODIFICATION

Dernière modification : 29 juin 2018

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Article R6147-117

Version en vigueur depuis le 05/05/2019Version en vigueur depuis le 05 mai 2019

Modifié par Décret n°2019-406 du 2 mai 2019 - art. 9

La commission est composée comme suit :

1° Le médecin-chef de l'hôpital des armées ou la personne qu'il désigne à cet effet ;

2° Deux médiateurs et leurs suppléants ;

3° Trois représentants des patients et de leurs proches et leurs suppléants, dont au moins :

a) Un militaire relevant des dispositions de l'article L. 4138-2 du code de la défense ;

b) Une personne relevant d'une des catégories mentionnées au cinquième alinéa de l'article L. 4123-2 du même code ;

c) Un représentant des usagers du système de santé issu des associations agréées en application de l'article L. 1114-1 du présent code.