Code de la santé publique

En vigueur du 27/07/1993 au 01/07/2016En vigueur du 27 juillet 1993 au 01 juillet 2016

Table de concordance

Lorsque des dispositions ont été déplacées ou modifiées, une table de concordance est créée qui permet de relier dans un tableau une ou plusieurs anciennes dispositions d'un texte ou d'un code à leur nouvelle disposition.

Cela est utile dans le cadre d'une création de code (codification), d'une refonte de code ou recodification.

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TABLES DE CONCORDANCE

CODIFICATION

Dernière modification : 29 juin 2018

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Article R6147-150

Version en vigueur depuis le 05/05/2019Version en vigueur depuis le 05 mai 2019

Création Décret n°2019-406 du 2 mai 2019 - art. 9

I.-Un comité de pilotage, dont les missions sont précisées par la convention mentionnée au II de l'article L. 6147-16, est chargé d'élaborer le projet médical de partenariat mentionné à l'article R. 6147-147 et d'en assurer la mise en œuvre.

II.-Il est composé, dans les conditions précisées par cette convention :

1° Des médecins-chefs des hôpitaux des armées mentionnés au I de l'article L. 6147-16 ;

2° Du directeur de l'Institution nationale des invalides ;

3° Des directeurs médicaux de ces hôpitaux et de cette institution ;

4° Du chef de pôle mentionné à l'article R. 6147-149 ;

5° Des coordonnateurs généraux de soins de ces hôpitaux et de cette institution.