Ordonnance n° 45-2250 du 4 octobre 1945 portant organisation de la sécurité sociale

En vigueur depuis le 09/03/1950En vigueur depuis le 09 mars 1950

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Article 11 bis

Version en vigueur depuis le 09/03/1950Version en vigueur depuis le 09 mars 1950

Création Loi n°50-275 du 6 mars 1950, v. init. (art. 5)

La caisses régionales d'assurance vieillesse des travailleurs salariés ont pour rôle :

1° De gérer le risque vieillesse ;

2° De promouvoir et de coordonner une politique sociale en faveur de ses ressortissants ;

La circonscription et le siège de chaque caisse régionale d'assurance vieillesse des travailleurs salariés sont fixés par arrêté du ministre du travail et de la sécurité sociale.