Arrêté du 16 juillet 1954 relatif à l'éclairage et à la signalisation des véhicules

En vigueur depuis le 28/12/2005En vigueur depuis le 28 décembre 2005

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Article 43(n)-1

Version en vigueur depuis le 28/12/2005Version en vigueur depuis le 28 décembre 2005

Les dispositions du présent chapitre s'appliquent aux machines agricoles automotrices de plus de 2,55 mètres de large et aux machines agricoles remorquées de plus de 2,55 mètres de large.