Article D2621-6 - Code du travail - Légifrance

Code du travail

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« Article D2621-6 - Code du travail »

Version à la dateou du (JJ/MM/AAAA)

Version en vigueur depuis le 31 décembre 2018

Code du travail
Partie réglementaire (Articles R1111-1 à R8323-2)
- Deuxième partie : Les relations collectives de travail (Articles R2121-1 à R2624-1)
  - Livre VI : Dispositions relatives à l'outre-mer (Articles D2621-1 à R2624-1)
    - Titre II : Guadeloupe, Guyane, Martinique, Mayotte, La Réunion, Saint-Barthélemy, Saint-Martin et Saint-Pierre-et-Miquelon (Articles D2621-1 à R2624-1)
      - Chapitre Ier : Dispositions générales (Articles D2621-1 à D2621-6)
        Section 2 : Commission consultative du travail (Articles D2621-3 à D2621-6)
        Article D2621-3
        Article D2621-4
        Article D2621-5
        Article D2621-6

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Article D2621-6

Version en vigueur depuis le 31 décembre 2018

Créé par Décret n°2018-1337 du 28 décembre 2018 - art. 1

La commission consultative du travail se réunit au moins une fois par an.

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