Article R6332-34 - Code du travail - Légifrance

Code du travail

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« Article R6332-34 - Code du travail »

Version à la dateou du (JJ/MM/AAAA)

Version en vigueur depuis le 01 janvier 2019

Code du travail
Partie réglementaire (Articles R1111-1 à R8323-1)
- Sixième partie : La formation professionnelle tout au long de la vie (Articles R6111-1 à R6523-26-6)
  - Livre III : La formation professionnelle continue (Articles D6312-1 à R6363-1)
    - Titre III : Financement de la formation professionnelle continue (Articles R6331-36 à R6333-15)
      - Chapitre II : Opérateurs de compétences (Articles R6332-1 à R6332-114)
        Section 1 : Dispositions générales (Articles R6332-1 à R6332-40)
        Sous-section 3 : Gestion des fonds (Articles R6332-15 à R6332-40)
        Paragraphe 6 : Contrôle et comptabilité (Articles R6332-34 à R6332-40)
        Article R6332-34
        Article R6332-35
        Article R6332-36
        Article R6332-37
        Article R6332-38
        Article R6332-39
        Article R6332-40
        Article R6332-41
        Article R6332-42

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Article R6332-34

Version en vigueur depuis le 01 janvier 2019

Modifié par Décret n°2018-1209 du 21 décembre 2018 - art. 1

Les opérateurs de compétences établissent des comptes annuels selon les principes et méthodes comptables définis au code de commerce.

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