Arrêté du 9 novembre 2018 relatif au titre professionnel de pilote commercial avec qualification de vol aux instruments (Commercial Pilote Licence/Instrument Rating - CPL/IR - avion et hélicoptère)

JORF n°0266 du 17 novembre 2018

En vigueur depuis le 18/11/2018En vigueur depuis le 18 novembre 2018

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Article 3

Version en vigueur depuis le 18/11/2018Version en vigueur depuis le 18 novembre 2018


L'annexe au présent arrêté comporte les informations requises pour l'inscription du titre professionnel au répertoire national des certifications professionnelles.