Décret n° 2018-925 du 27 octobre 2018 portant création du centre régional des œuvres universitaires et scolaires de Normandie
JORF n°0250 du 28 octobre 2018
République
Française
Legifrance.gouv.fr
Le service public de la diffusion du droit
JORF n°0250 du 28 octobre 2018
Les équipes de Légifrance sont à votre écoute pour
améliorer le site et ses services.
Participez en répondant à cette enquête, en
quelques minutes !
Merci.