Arrêté du 22 septembre 1994 relatif aux exploitations de carrières

En vigueur depuis le 25/10/2018En vigueur depuis le 25 octobre 2018

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Article 2

Version en vigueur depuis le 25/10/2018Version en vigueur depuis le 25 octobre 2018

Modifié par Arrêté du 22 octobre 2018 - art. 4

Les carrières sont exploitées et remises en état de manière à limiter leur impact sur l'environnement, notamment par la mise en œuvre de techniques propres.