Code du travail

En vigueur depuis le 01/03/2026En vigueur depuis le 01 mars 2026

Table de concordance

Lorsque des dispositions ont été déplacées ou modifiées, une table de concordance est créée qui permet de relier dans un tableau une ou plusieurs anciennes dispositions d'un texte ou d'un code à leur nouvelle disposition.

Cela est utile dans le cadre d'une création de code (codification), d'une refonte de code ou recodification.

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TABLES DE CONCORDANCE

CODIFICATION

Dernière modification : 26 juin 2018

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Article R6332-18

Version en vigueur du 01/01/2019 au 24/12/2018Version en vigueur du 01 janvier 2019 au 24 décembre 2018

Modifié par Décret n°2018-1209 du 21 décembre 2018 - art. 1
Modifié par LOI n°2018-771 du 5 septembre 2018 - art. 45 (V)


Les tâches de gestion d'un opérateur de compétences ne peuvent être confiées directement ou indirectement, notamment dans le cadre des conventions prévues à l'article R. 6332-17, à un établissement de formation ou à un établissement de crédit.