Arrêté du 7 mai 2018 relatif à la notification obligatoire des cas de rubéole

JORF n°0107 du 10 mai 2018

En vigueur depuis le 29/08/2018En vigueur depuis le 29 août 2018

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Article 1

Version en vigueur depuis le 29/08/2018Version en vigueur depuis le 29 août 2018

Modifié par Arrêté du 22 août 2018 - art. 1

La notification obligatoire des données individuelles concernant les cas de rubéole est effectuée sur une fiche conformément au modèle annexé au présent arrêté et homologué par le CERFA sous le numéro 15917* 01.