Article D513
Abrogé par Décret n°2022-855 du 7 juin 2022 - art. 2
Modifié par Décret n°2018-606 du 11 juillet 2018 - art. 2
Le médecin militaire désigné par le commandant du centre médical des armées ou, à défaut, le médecin militaire de la place, l'assistante sociale de l'armée et les aumôniers militaires ont accès, dans l'exercice de leurs fonctions et pour les besoins de leur service, auprès des détenus militaires.