Code de l'énergie

En vigueur du 01/07/2018 au 12/07/2024En vigueur du 01 juillet 2018 au 12 juillet 2024

Table de concordance

Lorsque des dispositions ont été déplacées ou modifiées, une table de concordance est créée qui permet de relier dans un tableau une ou plusieurs anciennes dispositions d'un texte ou d'un code à leur nouvelle disposition.

Cela est utile dans le cadre d'une création de code (codification), d'une refonte de code ou recodification.

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TABLES DE CONCORDANCE

CODIFICATION

Dernière modification : 22 janvier 2018

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Article D321-20-4

Version en vigueur du 01/07/2018 au 12/07/2024Version en vigueur du 01 juillet 2018 au 12 juillet 2024

Abrogé par Décret n°2024-789 du 10 juillet 2024 - art. 1
Modifié par Décret n°2018-544 du 28 juin 2018 - art. 5

Les modalités de traitement des demandes de raccordement qui supposent une adaptation du schéma sont précisées dans les documentations techniques de référence des gestionnaires de réseau.

Les délais de traitement des demandes de raccordement prévus par les documentations techniques de référence mentionnées à l'article D. 321-14 sont suspendus jusqu'à la date de la notification prévue à l'article D. 321-20-3.