Arrêté du 30 juin 2010 relatif aux caractéristiques des esters méthyliques d'acides gras (EMAG)

JORF n°0193 du 21 août 2010

En vigueur depuis le 09/06/2018En vigueur depuis le 09 juin 2018

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Article 1

Version en vigueur depuis le 09/06/2018Version en vigueur depuis le 09 juin 2018

Modifié par Arrêté du 1er juin 2018 - art. 1

L'incorporation d'esters méthyliques d'acides gras dans les carburants prévus à cet effet, et l'utilisation d'esters méthyliques d'acides gras directement en tant que carburant, ne sont autorisées que si leurs caractéristiques sont conformes aux exigences minimales définies en annexe I du présent arrêté.