Article 56
A modifié les dispositions suivantes
- Modifie Code monétaire et financier - Section 6 : Procédures et contrôle interne (VD)
- Crée Code monétaire et financier - Sous-section 1 : Organisation du dispositif de ... (VD)
- Crée Code monétaire et financier - Sous-section 2 : Contrôle interne (VD)
- Modifie Code monétaire et financier - art. R561-38 (VD)
- Crée Code monétaire et financier - art. R561-38-1 (VD)
- Crée Code monétaire et financier - art. R561-38-2 (VD)
- Crée Code monétaire et financier - art. R561-38-3 (VD)
- Crée Code monétaire et financier - art. R561-38-4 (VD)
- Crée Code monétaire et financier - art. R561-38-5 (VD)
- Crée Code monétaire et financier - art. R561-38-6 (VD)
- Crée Code monétaire et financier - art. R561-38-7 (VD)
- Crée Code monétaire et financier - art. R561-38-8 (VD)
- Crée Code monétaire et financier - art. R561-38-9 (VD)