Code de l'énergie

En vigueur du 22/01/2017 au 01/12/2025En vigueur du 22 janvier 2017 au 01 décembre 2025

Table de concordance

Lorsque des dispositions ont été déplacées ou modifiées, une table de concordance est créée qui permet de relier dans un tableau une ou plusieurs anciennes dispositions d'un texte ou d'un code à leur nouvelle disposition.

Cela est utile dans le cadre d'une création de code (codification), d'une refonte de code ou recodification.

Accéder au code

TABLES DE CONCORDANCE

CODIFICATION

Dernière modification : 22 janvier 2018

ChronoLégi l'accès au droit dans le temps

Article R421-15

Version en vigueur depuis le 20/04/2018Version en vigueur depuis le 20 avril 2018

Modifié par Décret n°2018-276 du 18 avril 2018 - art. 5

Les fonctionnaires et agents mentionnés aux articles L. 135-3 et L. 142-21 sont chargés de procéder au contrôle du respect des dispositions de la présente section.