Code de l'éducation

En vigueur du 16/04/2018 au 18/07/2018En vigueur du 16 avril 2018 au 18 juillet 2018

Table de concordance

Lorsque des dispositions ont été déplacées ou modifiées, une table de concordance est créée qui permet de relier dans un tableau une ou plusieurs anciennes dispositions d'un texte ou d'un code à leur nouvelle disposition.

Cela est utile dans le cadre d'une création de code (codification), d'une refonte de code ou recodification.

TABLES DE CONCORDANCE

CODIFICATION

  • Partie législative au JO du 22 juin 2000 : Rapport au Président de la République relatif à l'ordonnance n° 2000-549 du 15 juin 2000 relative à la partie législative du code de l'éducation
  • Partie réglementaire au JO du 17 juillet 2004 : décrets du 13 juillet 2004 n° 2004-701 relatif à certaines dispositions réglementaires du code de l'éducation (Décrets en Conseil d'Etat et en conseil des ministres), n° 2004-702 relatif à certaines dispositions réglementaires du code de l'éducation (Décrets en conseil des ministres) et n° 2004-703 relatif aux dispositions réglementaires des livres Ier et II du code de l'éducation (Décrets en Conseil d'Etat et décrets)
  • Partie réglementaire au JO du 24 mai 2006 : décrets du 23 mai 2006 n° 2006-582 relatif à certaines dispositions réglementaires du livre III du code de l'éducation (décrets en Conseil d'Etat et en conseil des ministres) et n° 2006-583 relatif aux dispositions réglementaires du livre III du code de l'éducation (décrets en Conseil d'Etat et décrets)
  • Partie réglementaire au JO du 18 mars 2008 : décret n° 2008-263 du 14 mars 2008 relatif aux dispositions réglementaires du livre IV du code de l'éducation (Décrets en Conseil d'Etat et décrets)
  • Partie réglementaire au JO du 28 décembre 2008 : décrets du 19 décembre 2008 n° 2008-1428 relatif à certaines dispositions réglementaires du livre IX du code de l'éducation (Décrets en Conseil d'Etat et en conseil des ministres) et n° 2008-1429 relatif aux dispositions réglementaires du chapitre IV du titre Ier du livre IX du code de l'éducation (Décrets en Conseil d'Etat et décrets)
  • Partie réglementaire au JO du 20 mai 2009 : décret n° 2009-553 du 15 mai 2009 relatif aux dispositions réglementaires du livre V du code de l'éducation (Décrets en Conseil d'Etat et décrets)
  • Partie réglementaire au JO du 20 août 2013 : décret n° 2013-756 du 19 août 2013 relatif aux dispositions réglementaires des livres VI et VII du code de l'éducation (Décrets en Conseil d'Etat et décrets)
  • Partie réglementaire au JO du 13 juin 2015 : décret n° 2015-652 du 10 juin 2015 relatif aux dispositions réglementaires des livres VIII et IX du code de l'éducation (décrets en Conseil d'Etat et décrets)
  • Partie réglementaire au JO du 21 décembre 2018 : Décret n° 2018-1189 du 19 décembre 2018 relatif aux universités de technologie et modifiant le code de l'éducation [codification des dispositions relatives aux trois universités de technologies constituées sous la forme d'écoles extérieures aux universités]

VOIR AUSSI

  • Décret n° 2017-410 du 27 mars 2017 portant extension et adaptation à Mayotte, dans les îles Wallis et Futuna, en Polynésie française et en Nouvelle-Calédonie de dispositions réglementaires des livres Ier, II, VI et VII du code de l'éducation
  • Dossier législatif de la loi n° 2015-737 du 25 juin 2015 portant transformation de l'université des Antilles et de la Guyane en université des Antilles, ratifiant diverses ordonnances relatives à l'enseignement supérieur et à la recherche et portant diverses dispositions relatives à l'enseignement supérieur
  • Dossier législatif de l'ordonnance n° 2014-807 du 17 juillet 2014 modifiant la partie législative du code de l'éducation
  • Dossier législatif de l'ordonnance n° 2008-1304 du 11 décembre 2008 modifiant la partie législative du code de l'éducation

Dernière modification : 23 janvier 2019

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Voir le sommaire du code

Article D373-2

Version en vigueur du 16/04/2018 au 18/07/2018Version en vigueur du 16 avril 2018 au 18 juillet 2018

Modifié par Décret n°2018-272 du 13 avril 2018 - art. 3

I.-Sont applicables en Polynésie française les dispositions mentionnées dans la colonne de gauche du tableau ci-après, dans leur rédaction indiquée dans la colonne de droite du même tableau :

DISPOSITIONS APPLICABLES
DANS LEUR RÉDACTION

Articles D. 332-16 à D. 332-29
Résultant du décret n° 2015-652 du 10 juin 2015

Articles D. 334-1 à D. 334-22 et D. 336-1 à D. 336-58
Résultant du décret n° 2015-1929 du 31 décembre 2015

Articles D. 337-1 et D. 337-2


Résultant du décret n° 2016-772 du 10 juin 2016

Article D. 337-3

Résultant du décret n° 2017-961 du 10 mai 2017

Articles D. 337-4 à D. 337-16

Résultant du décret n° 2016-772 du 10 juin 2016

Articles D. 337-17

Résultant du décret n° 2017-961 du 10 mai 2017

Articles D. 337-18 à D. 337-22

Résultant du décret n° 2016-772 du 10 juin 2016

Article D. 337-23
Résultant du décret n° 2017-960 du 10 mai 2017

Articles D. 337-23-1 à D. 337-30
Résultant du décret n° 2016-772 du 10 juin 2016

Articles D. 337-32 à D. 337-37
Résultant du décret n° 2015-652 du 10 juin 2015

Article D. 337-37-1
Résultant du décret n° 2017-961 du 10 mai 2017

Articles D. 337-38 à D. 347-44
Résultant du décret n° 2015-652 du 10 juin 2015

Articles D. 337-46 à D. 337-47
Résultant du décret n° 2016-771 du 10 juin 2016

Article D. 337-48
Résultant du décret n° 2017-960 du 10 mai 2017

Articles D. 337-49 à D. 337-68
Résultant du décret n° 2016-771 du 10 juin 2016

Article D. 337-69
Résultant du décret n° 2016-771 du 10 juin 2016

Article D. 337-70 à D. 337-74
Résultant du décret n° 2016-771 du 10 juin 2016

Articles D. 337-76 à D. 337-77
Résultant du décret n° 2016-782 du 10 juin 2016

Article D. 337-78 et D. 337-79
Résultant du décret n° 2016-782 du 10 juin 2016

Articles D. 337-80 à D. 337-96
Résultant du décret n° 2016-782 du 10 juin 2016

Articles D. 337-97, D. 337-101, D. 337-107 et D. 337-108
Résultant du décret n° 2017-790 du 5 mai 2017

Articles D. 337-98 à D. 337-100, D. 337-102 à D. 337-106, D. 337-109 à D. 337-111
Résultant du décret n° 2016-782 du 10 juin 2016

Articles D. 337-113 à D. 337-122
Résultant du décret n° 2015-652 du 10 juin 2015

Article D. 337-123
Résultant du décret n° 2017-960 du 10 mai 2017

Articles D. 337-123-1 à D. 337-125, D. 337-127 et D. 337-128
Résultant du décret n° 2015-652 du 10 juin 2015

Articles D. 337-126
Résultant du décret n° 2017-790 du 5 mai 2017

Article D. 337-128-1
Résultant du décret n° 2017-960 du 10 mai 2017

Articles D. 337-129, D. 337-130, D. 337-132 à D. 337-134
Résultant du décret n° 2017-790 du 5 mai 2017

Articles D. 337-131, D. 337-135 à D. 337-137-1
Résultant du décret n° 2015-652 du 10 juin 2015

Article D. 337-138
Résultant du décret n° 2017-960 du 10 mai 2017

Article D. 337-138-1
Résultant du décret n° 2015-652 du 10 juin 2015

Article D. 337-139
Résultant du décret n° 2018-272 du 13 avril 2018 relatif à la création de spécialités du diplôme "mention complémentaire" conjointement arrêtées par le ministre chargé de l’éducation nationale et le ministre chargé des sports

Article D. 337-140
Résultant du décret n° 2017-790 du 5 mai 2017

Article D. 337-141

Résultant du décret n° 2006-583 du 23 mai 2006
Article D. 337-142Résultant du décret n° 2018-272 du 13 avril 2018 relatif à la création de spécialités du diplôme "mention complémentaire" conjointement arrêtées par le ministre chargé de l’éducation nationale et le ministre chargé des sports

Article D. 337-143

Résultant du décret n° 2006-583 du 23 mai 2006

Articles D. 337-144 et D. 337-145

Résultant du décret n° 2017-790 du 5 mai 2017

Articles D. 337-146 à D. 337-148

Résultant du décret n° 2006-583 du 23 mai 2006

Article D. 337-149 et D. 337-150

Résultant du décret n° 2017-790 du 5 mai 2017

Article D. 337-151

Résultant du décret n° 2006-583 du 23 mai 2006

Article D. 337-152

Résultant du décret n° 2017-790 du 5 mai 2017

Articles D. 337-153 et D. 337-154

Résultant du décret n° 2006-583 du 23 mai 2006

Article D. 337-154-1

Résultant du décret n° 2015-520 du 11 mai 2015

Articles D. 337-155 à D. 337-157

Résultant du décret n° 2006-583 du 23 mai 2006

Article D. 337-158

Résultant du décret n° 2017-960 du 10 mai 2017

Article D. 337-158-1

Résultant du décret n° 2015-520 du 11 mai 2015

Articles D. 337-159 et D. 337-160

Résultant du décret n° 2006-583 du 23 mai 2006

Articles D. 338-43 à D. 338-47
Résultant du décret n° 2015-652 du 10 juin 2015

II.-Ces articles sont applicables en Polynésie française sous réserve des adaptations suivantes :

1° Les mots : " recteur " ou " recteur de l'académie " ou " directeur des services départementaux de l'éducation nationale " sont remplacés par le mot : " vice-recteur " ;

2° Le mot : " département " est remplacé par les mots :

" collectivité d'outre-mer " ;

3° Les mots : " directeur régional de l'alimentation, de l'agriculture et de la forêt " sont remplacés par les mots : " directeur de l'agriculture, de la forêt et de l'environnement " ;

4° Les mots : " directeur régional des affaires maritimes " sont remplacés par les mots : " directeur des affaires maritimes " ;

5° Dans les jurys mentionnés aux articles D. 334-21, D. 336-20 et D. 336-38, à défaut d'un président membre de l'enseignement supérieur, un directeur académique des services de l'éducation nationale agissant sur délégation du recteur d'académie ou un professeur agrégé de l'enseignement du second degré peut être désigné.


Conformément à l'article 5 du décret n° 2017-961 du 10 mai 2017, les présentes dispositions entrent en vigueur à compter de la session 2018 de l'examen du certificat d'aptitude professionnelle et de l'examen du brevet d'études professionnelles.