Code monétaire et financier

En vigueur du 01/04/2018 au 23/11/2019En vigueur du 01 avril 2018 au 23 novembre 2019

Table de concordance

Lorsque des dispositions ont été déplacées ou modifiées, une table de concordance est créée qui permet de relier dans un tableau une ou plusieurs anciennes dispositions d'un texte ou d'un code à leur nouvelle disposition.

Cela est utile dans le cadre d'une création de code (codification), d'une refonte de code ou recodification.

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TABLES DE CONCORDANCE

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Dernière modification : 29 septembre 2021

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Article D763-9

Version en vigueur du 01/04/2018 au 23/11/2019Version en vigueur du 01 avril 2018 au 23 novembre 2019

Modifié par Décret n°2018-229 du 30 mars 2018 - art. 36

Les articles D. 341-10 à D. 341-15 sont applicables dans les îles Wallis et Futuna, à l'exception de la seconde phrase du premier alinéa de l'article D. 341-11.

Pour l'application des cinquième et septième alinéas de l'article D. 341-12, après les mots : " numéros SIREN ", sont ajoutés les mots : ou numéros équivalents ".