Code de la santé publique

En vigueur depuis le 21/09/2000En vigueur depuis le 21 septembre 2000

Table de concordance

Lorsque des dispositions ont été déplacées ou modifiées, une table de concordance est créée qui permet de relier dans un tableau une ou plusieurs anciennes dispositions d'un texte ou d'un code à leur nouvelle disposition.

Cela est utile dans le cadre d'une création de code (codification), d'une refonte de code ou recodification.

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TABLES DE CONCORDANCE

CODIFICATION

Dernière modification : 29 juin 2018

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Article R4142-1

Version en vigueur depuis le 11/02/2018Version en vigueur depuis le 11 février 2018

Modifié par Décret n°2018-79 du 9 février 2018 - art. 1

Sont adjoints au Conseil national de l'ordre, avec voix consultative :

1° Un représentant du ministre chargé de l'enseignement supérieur ;

2° Un représentant du ministre chargé de la santé ;

3° Un représentant du ministre chargé de la sécurité sociale ;

4° Un représentant du ministre chargé de la défense ;

5° Un chirurgien-dentiste choisi par le Conseil national parmi les personnels enseignants et hospitaliers des centres de soins, d'enseignement et de recherche dentaires des centres hospitaliers et universitaires ;

6° Un membre de l'Académie nationale de chirurgie dentaire désigné par celle-ci.


Conformément au décret n° 2018-79 du 9 février 2018, les présentes dispositions entrent en vigueur pour les prochains renouvellements de chacun des conseils de l'ordre suivant sa publication.