Décret n° 2009-636 du 8 juin 2009 portant création de l'Etablissement public foncier de Bretagne

JORF n°0131 du 9 juin 2009

En vigueur depuis le 22/01/2018En vigueur depuis le 22 janvier 2018

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Article 9

Version en vigueur depuis le 22/01/2018Version en vigueur depuis le 22 janvier 2018

Modifié par Décret n°2018-31 du 19 janvier 2018 - art. 1

Le conseil d'administration élit, parmi ses membres, pour une durée de six ans, un président, issu du collège des représentants du conseil régional, et douze vice-présidents. Le président, les vice-présidents et deux représentants de l'Etat désignés par les membres de ce collège en son sein constituent le bureau.

Les vice-présidents sont répartis de la façon suivante :

― trois représentants de la région ;

― quatre représentants des départements ;

― cinq représentants des établissements publics de coopération intercommunale à fiscalité propre.

Les vice-présidents suppléent, dans l'ordre de leur élection, le président en cas d'absence ou d'empêchement.