Décret n° 2009-1322 du 27 octobre 2009 fixant l'échelonnement indiciaire applicable à certains corps et emplois relevant de la direction générale de l'aviation civile

JORF n°0252 du 30 octobre 2009

En vigueur depuis le 01/01/2018En vigueur depuis le 01 janvier 2018

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Article 5-1

Version en vigueur depuis le 01/01/2018Version en vigueur depuis le 01 janvier 2018

Modifié par Décret n°2017-1737 du 21 décembre 2017 - art. 17

L'échelonnement indiciaire applicable à l'emploi de responsable technique de l'aviation civile régi par le décret n° 2002-1393 du 22 novembre 2002 modifié relatif aux conditions de nomination et d'avancement dans l'emploi de responsable technique de l'aviation civile est fixé ainsi qu'il suit :


ÉCHELONS

INDICES BRUTS

Au 1er janvier 2016

Au 1er janvier 2017

Au lendemain de la publication du décret n° 2017-1496 du 26 octobre 2017Au 1er janvier 2019
7e

741

761
6e720722

722

725
5e680684

684

687
4e653657

657

660
3e618621

621

626
2e587589

589

593
1er554560

560

562