Code des douanes

En vigueur du 01/01/2018 au 01/01/2022En vigueur du 01 janvier 2018 au 01 janvier 2022

Table de concordance

Lorsque des dispositions ont été déplacées ou modifiées, une table de concordance est créée qui permet de relier dans un tableau une ou plusieurs anciennes dispositions d'un texte ou d'un code à leur nouvelle disposition.

Cela est utile dans le cadre d'une création de code (codification), d'une refonte de code ou recodification.

Accéder au code

TABLES DE CONCORDANCE

CODIFICATION

  • Partie législative au JO du 11/04/2026 : Ordonnance n° 2026-265 du 8 avril 2026 portant partie législative du code des douanes

Dernière modification : 11 mai 2026

ChronoLégi l'accès au droit dans le temps

Article 223 bis

Version en vigueur du 01/01/2018 au 01/01/2022Version en vigueur du 01 janvier 2018 au 01 janvier 2022

Abrogé par Ordonnance n°2021-1843 du 22 décembre 2021 - art. 7
Création LOI n°2017-1837 du 30 décembre 2017 - art. 33

Pour les navires de plaisance et de sport d'une longueur égale ou supérieure à 30 mètres et d'une puissance propulsive égale ou supérieure à 750 kW, le montant annuel de francisation et de navigation est, par dérogation à l'article 223, fixé comme suit :


Puissance

Longueur

750 kW inclus à 1 000 kW exclus

1 000 kW inclus à 1 200 kW exclus

1 200 kW inclus à 1 500 kW exclus

1 500 kW et plus

30 mètres inclus à 40 mètres exclus

30 000 €

30 000 €

30 000 €

30 000 €

40 mètres inclus à 50 mètres exclus

30 000 €

30 000 €

30 000 €

75 000 €

50 mètres inclus à 60 mètres exclus

-

30 000 €

75 000 €

100 000 €

60 mètres inclus à 70 mètres exclus

-

30 000 €

75 000 €

150 000 €

70 mètres et plus

-

75 000 €

150 000 €

200 000 €


Pour les navires pour lesquels aucune somme n'est renseignée, le montant est calculé conformément à l'article 223.