Code général des impôts

En vigueur du 31/12/1992 au 09/10/2015En vigueur du 31 décembre 1992 au 09 octobre 2015

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Article 1497

Version en vigueur depuis le 01/01/2018Version en vigueur depuis le 01 janvier 2018

Modifié par LOI n° 2017-1775 du 28 décembre 2017 - art. 30 (V)

Par dérogation à l'article 1496 I, les locaux d'habitation qui présentent un caractère exceptionnel sont évalués dans les conditions prévues à l'article 1498, dans sa rédaction en vigueur le 31 décembre 2016.