Arrêté du 29 novembre 2000 relatif aux caractéristiques thermiques des bâtiments nouveaux et des parties nouvelles de bâtiments

En vigueur depuis le 01/12/2000En vigueur depuis le 01 décembre 2000

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Article 35

Version en vigueur depuis le 01/12/2000Version en vigueur depuis le 01 décembre 2000

Dans tout local destiné au sommeil et non climatisé, le facteur solaire des baies doit être inférieur ou égal au facteur solaire de référence défini dans le tableau de l'article 13.

Les valeurs nulles ou indiquées " NA " correspondent à des situations interdites.