Code de la santé publique

En vigueur depuis le 18/11/2016En vigueur depuis le 18 novembre 2016

Table de concordance

Lorsque des dispositions ont été déplacées ou modifiées, une table de concordance est créée qui permet de relier dans un tableau une ou plusieurs anciennes dispositions d'un texte ou d'un code à leur nouvelle disposition.

Cela est utile dans le cadre d'une création de code (codification), d'une refonte de code ou recodification.

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TABLES DE CONCORDANCE

CODIFICATION

Dernière modification : 29 juin 2018

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Article R4393-13

Version en vigueur depuis le 04/11/2017Version en vigueur depuis le 04 novembre 2017

Modifié par Décret n°2017-1520 du 2 novembre 2017 - art. 12

La commission des assistants dentaires de la région désignée par arrêté du ministre chargé de la santé comprend :


1° Le directeur régional de la jeunesse, des sports et de la cohésion sociale ou son représentant, président ;


2° Le directeur général de l'agence régionale de santé ;


3° Un médecin exerçant dans le champ de la chirurgie dentaire ;


4° Un chirurgien-dentiste en exercice ;


5° Deux assistants dentaires en activité répondant aux conditions d'exercice en France.


Un arrêté du préfet de région, pris sur proposition du directeur régional de la jeunesse, des sports et de la cohésion sociale, nomme, pour une durée de cinq ans renouvelable, les membres titulaires et ses deux membres suppléants mentionnés aux 3° à 5°.