LOI n° 2016-1088 du 8 août 2016 relative au travail, à la modernisation du dialogue social et à la sécurisation des parcours professionnels (1)

JORF n°0184 du 9 août 2016

En vigueur depuis le 24/09/2017En vigueur depuis le 24 septembre 2017

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Article 24

Version en vigueur depuis le 24/09/2017Version en vigueur depuis le 24 septembre 2017

Modifié par Ordonnance n°2017-1385 du 22 septembre 2017 - art. 14

I. - A créé les dispositions suivantes :

-Code du travail
Art. L2232-5-1, Art. L2232-5-2

II à V. - A modifié les dispositions suivantes :

-Code du travail
Art. L2232-9, Art. L2261-19
-Code de l'organisation judiciaire
Art. L441-1
-Code du travail
Art. L2253-3


VI. - (Abrogé)

VII. - (Abrogé)