Code du travail

En vigueur du 16/10/2015 au 01/04/2022En vigueur du 16 octobre 2015 au 01 avril 2022

Table de concordance

Lorsque des dispositions ont été déplacées ou modifiées, une table de concordance est créée qui permet de relier dans un tableau une ou plusieurs anciennes dispositions d'un texte ou d'un code à leur nouvelle disposition.

Cela est utile dans le cadre d'une création de code (codification), d'une refonte de code ou recodification.

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TABLES DE CONCORDANCE

CODIFICATION

Dernière modification : 26 juin 2018

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Article L2241-17

Version en vigueur depuis le 24/09/2017Version en vigueur depuis le 24 septembre 2017

Création Ordonnance n°2017-1385 du 22 septembre 2017 - art. 6

Les négociations annuelle et quinquennale prévues aux articles L. 2241-8 et L. 2241-15 visent également à définir et à programmer les mesures permettant de supprimer les écarts de rémunération entre les femmes et les hommes.