Code monétaire et financier

En vigueur du 03/01/2018 au 29/11/2019En vigueur du 03 janvier 2018 au 29 novembre 2019

Table de concordance

Lorsque des dispositions ont été déplacées ou modifiées, une table de concordance est créée qui permet de relier dans un tableau une ou plusieurs anciennes dispositions d'un texte ou d'un code à leur nouvelle disposition.

Cela est utile dans le cadre d'une création de code (codification), d'une refonte de code ou recodification.

TABLES DE CONCORDANCE

CODIFICATION

VOIR AUSSI

Dernière modification : 29 septembre 2021

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Article R745-7

Version en vigueur du 03/01/2018 au 29/11/2019Version en vigueur du 03 janvier 2018 au 29 novembre 2019

Modifié par Décret n°2017-1253 du 9 août 2017 - art. 17

I.-Sont applicables en Nouvelle-Calédonie, sous réserve des adaptations prévues au II, les dispositions des articles mentionnés dans la colonne de gauche du tableau ci-après, dans leur rédaction indiquée dans la colonne de droite du même tableau :
"

ARTICLES APPLICABLESDANS LEUR RÉDACTION RÉSULTANT DU

R. 533-1

décret n° 2005-1007 du 25 août 2005

R. 533-2

décret n° 2010-217 du 3 mars 2010

R. 533-2-2

décret n° 2014-1315 du 3 novembre 2014

R. 533-16-2 et R. 533-17

décret n° 2017-1253 du 9 août 2017

R. 533-17-1

décret n° 2014-1357 du 13 novembre 2014

R. 533-18 à R. 533-19 et R. 533-21

décret n° 2017-1253 du 9 août 2017


" II.-Pour l'application du I :

" 1° A l'article R. 533-18, les mots : “ quinze milliards d'euros ” sont remplacés par les mots : “ 1 790 milliards de francs CFP ” ;

" 2° A l'article R. 533-19, les mots : “ un million d'euros ” sont remplacés par les mots : “ 119,33 millions de francs CFP ”.