Décret n° 2017-1050 du 10 mai 2017 portant dispositions statutaires communes aux corps de catégorie A de la fonction publique de l'Etat à caractère socio-éducatif

En vigueur depuis le 01/02/2019En vigueur depuis le 01 février 2019

ChronoLégi l'accès au droit dans le temps

Voir le sommaire du code

Article 23

Version en vigueur depuis le 01/02/2019Version en vigueur depuis le 01 février 2019


Chaque corps relevant du présent titre comprend deux grades :
1° Le premier grade comporte douze échelons ;
2° Le second grade, grade le plus élevé, comporte huit échelons.