Code du sport

Version en vigueur depuis le 01 septembre 2017

Naviguer dans le sommaire du code

Article A322-123

Version en vigueur depuis le 01 septembre 2017

Modifié par Arrêté du 5 mai 2017 - art. 1

La conception d'ensemble des équipements, locaux, écuries, manèges, carrières, pistes d'entraînement ainsi que des installations extérieures, prairies, enclos, voies de circulation intérieure et des accès vers l'extérieur de l'établissement doit être compatible avec la nature de l'activité équestre pratiquée, la sécurité des pratiquants, des équidés et des tiers.

Ces installations doivent être maintenues en bon état.


Retourner en haut de la page