Code de la santé publique

En vigueur du 01/01/2009 au 18/02/2015En vigueur du 01 janvier 2009 au 18 février 2015

Table de concordance

Lorsque des dispositions ont été déplacées ou modifiées, une table de concordance est créée qui permet de relier dans un tableau une ou plusieurs anciennes dispositions d'un texte ou d'un code à leur nouvelle disposition.

Cela est utile dans le cadre d'une création de code (codification), d'une refonte de code ou recodification.

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TABLES DE CONCORDANCE

CODIFICATION

Dernière modification : 29 juin 2018

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Article D4443-27

Version en vigueur depuis le 12/05/2017Version en vigueur depuis le 12 mai 2017

Création Décret du 10 mai 2017 - art. 1

Le vote a lieu par correspondance. Quinze jours au moins avant l'élection, le représentant de l'Etat envoie aux électeurs :

1° Les dates et heures d'ouverture et de clôture du scrutin ;

2° Les instructions et le matériel de vote ;

3° La liste des tandems de candidats établie par ordre alphabétique des noms des candidats titulaires, à partir d'une lettre tirée au sort ;

4° Le cas échéant, les circulaires mentionnées à l'article D. 4233-26.