Article D3121-24-2 - Code de la défense - Légifrance

Code de la défense

ChronoLégi

« Article D3121-24-2 - Code de la défense »

Version à la dateou du (JJ/MM/AAAA)

Version en vigueur depuis le 06 mai 2017

Code de la défense
Partie réglementaire (Articles R*1122-1 à R6353-2)
- PARTIE 3 : LE MINISTÈRE DE LA DÉFENSE ET LES ORGANISMES SOUS TUTELLE (Articles R*3111-1 à R3423-35)
  - LIVRE Ier : L'ADMINISTRATION CENTRALE (Articles R*3111-1 à D3126-14)
    - TITRE II : ORGANISMES ET AUTORITÉS MILITAIRES (Articles R*3121-1 à D3126-14)
      - Chapitre Ier : Les états-majors (Articles R*3121-1 à D3121-32)
        Section 2 : L'état-major des armées (Articles D3121-21 à D3121-24-2)
        Article D3121-21
        Article D3121-22
        Article D3121-23
        Article D3121-24
        Article D3121-24-1
        Article D3121-24-2

Naviguer dans le sommaire du code

Article D3121-24-2

Version en vigueur depuis le 06 mai 2017

Création Décret n°2017-743 du 4 mai 2017 - art. 3

Un officier général “ commandant de la cyberdéfense ” exerce les attributions relevant de l'article D. 3121-14-1.

Il assiste et conseille le ministre de la défense dans son domaine de compétence.

Retourner en haut de la page