Article D1442-6 - Code du travail - Légifrance

Code du travail

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« Article D1442-6 - Code du travail »

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Version en vigueur depuis le 01 mai 2017

Code du travail
Partie réglementaire (Articles R1111-1 à R8323-2)
- Première partie : Les relations individuelles de travail (Articles R1111-1 à R1524-14)
  - Livre IV : La résolution des litiges - Le conseil de prud'hommes (Articles R1412-1 à Annexe à l'article R1422-4)
    - Titre IV : Conseillers prud'hommes (Articles R1441-1 à D1442-28)
      - Chapitre II : Statut des conseillers prud'hommes (Articles D1442-4 à D1442-28)
        Section 1 : Formation (Articles D1442-4 à D1442-10-6)
        Article D1442-1
        Article R1442-2
        Article D1442-3
        Sous-section 1 : Formation continue (Articles D1442-4 à D1442-10)
        Article D1442-4
        Article D1442-5
        Article D1442-6
        Article D1442-7
        Article D1442-8
        Article D1442-9
        Article D1442-10

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Article D1442-6

Version en vigueur depuis le 01 mai 2017

L'Etat soutient financièrement les actions innovantes relatives à la formation des conseillers prud'hommes engagées par les organismes agréés.

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