Code de l'énergie

En vigueur depuis le 01/02/2025En vigueur depuis le 01 février 2025

Table de concordance

Lorsque des dispositions ont été déplacées ou modifiées, une table de concordance est créée qui permet de relier dans un tableau une ou plusieurs anciennes dispositions d'un texte ou d'un code à leur nouvelle disposition.

Cela est utile dans le cadre d'une création de code (codification), d'une refonte de code ou recodification.

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Article D315-10

Version en vigueur du 01/05/2017 au 08/07/2021Version en vigueur du 01 mai 2017 au 08 juillet 2021

Création Décret n°2017-676 du 28 avril 2017 - art. 2

La puissance installée maximale mentionnée à l'article L. 315-5 est fixée à 3 kilowatts.