Arrêté du 3 avril 2017 relatif à l'organisation et au fonctionnement des conseils scientifiques en médecine, en odontologie et en pharmacie

JORF n°0099 du 27 avril 2017

En vigueur depuis le 28/04/2017En vigueur depuis le 28 avril 2017

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Article 2

Version en vigueur depuis le 28/04/2017Version en vigueur depuis le 28 avril 2017


Sont placés auprès du ministre chargé de l'enseignement supérieur un conseil scientifique en médecine, un conseil scientifique en pharmacie et un conseil scientifique en odontologie.