Décret n° 2016-200 du 26 février 2016 portant statut particulier du cadre d'emplois des ingénieurs en chef territoriaux

JORF n°0049 du 27 février 2016

En vigueur depuis le 01/01/2017En vigueur depuis le 01 janvier 2017

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Article 30

Version en vigueur depuis le 01/01/2017Version en vigueur depuis le 01 janvier 2017

Modifié par Décret n°2017-556 du 14 avril 2017 - art. 41

Pour l'intégration et l'avancement d'échelon dans le grade d'ingénieur territorial en chef des ingénieurs de recherche de 1re classe, en application des dispositions de l'article 109 de la loi du 13 août 2004 susvisée, sont créés les échelons provisoires suivants :


GRADE ET ÉCHELONS

DURÉE

Ingénieur en chef

11e échelon provisoire

-

10e échelon provisoire

2 ans 6 mois


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