Code de l'action sociale et des familles

En vigueur du 01/07/2017 au 10/07/2024En vigueur du 01 juillet 2017 au 10 juillet 2024

Table de concordance

Lorsque des dispositions ont été déplacées ou modifiées, une table de concordance est créée qui permet de relier dans un tableau une ou plusieurs anciennes dispositions d'un texte ou d'un code à leur nouvelle disposition.

Cela est utile dans le cadre d'une création de code (codification), d'une refonte de code ou recodification.

TABLES DE CONCORDANCE

CODIFICATION

Dernière modification : 3 mai 2018

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Article D443-1

Version en vigueur du 01/07/2017 au 10/07/2024Version en vigueur du 01 juillet 2017 au 10 juillet 2024

Création Décret n°2017-552 du 14 avril 2017 - art. 1

L'initiation aux gestes de secourisme prévue à l'article L. 441-1 s'acquiert dans le cadre de la formation de base prévue par le décret du 30 août 1991 susvisé relatif à la formation aux premiers secours.