Arrêté du 12 avril 2017 portant organisation du troisième cycle des études de médecine

JORF n°0089 du 14 avril 2017

En vigueur depuis le 15/04/2017En vigueur depuis le 15 avril 2017

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Article 26

Version en vigueur depuis le 15/04/2017Version en vigueur depuis le 15 avril 2017


Les commissions prévues à l'article 18 du présent arrêté sont créées pour une durée de cinq ans conformément aux dispositions de l'article R. 133-2 du code des relations entre le public et l'administration.