Arrêté du 10 mars 2017 relatif à la circulation des bateaux amphibies sur le domaine public routier

JORF n°0071 du 24 mars 2017

En vigueur depuis le 25/03/2017En vigueur depuis le 25 mars 2017

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Article 10

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L'autorité de police compétente peut interdire la circulation des bateaux amphibies à certaines périodes sur le réseau routier.