Arrêté du 27 juillet 2004 relatif au contrôle technique des véhicules lourds

En vigueur depuis le 15/03/2017En vigueur depuis le 15 mars 2017

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Article 33

Version en vigueur depuis le 15/03/2017Version en vigueur depuis le 15 mars 2017

Modifié par Arrêté du 9 mars 2017 - art. 15

Le réseau de contrôle agréé tient à jour :

- la liste des centres de contrôle qu'il exploite ;

- la liste des contrôleurs agréés qui, sous sa responsabilité, effectuent les contrôles techniques et les niveaux de qualification de chaque contrôleur, qu'il soit ou non rattaché à une installation exploitée par le réseau.